Par ailleurs, il est rappel
é que la garantie observe les Normes
Européennes.
La garantie devient caduque si:
a. le produit a été utilis
é en dehors des conditions d’exercice indiquées
par la Vendeuse,
à savoir l’utilisation exclusive du robinet comme dispositif
pour couper et régler le flux d’eau install
é à l’extrémité des canalisations
domestiques ;
b. le matériau a
été modifi
é ou manipulé par une personne non autorisée
par Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A.;
c. la détérioration est due
à la consommation normale des composants
d’usure comme: d
éviateurs, têtes, joints, cartouches céramiques,
cartouches thermostatiques et
flexibles;
d. il y a des d
éfauts esthétiques comme des rayures, des taches, des
bosses d’une nature quelconque non communiqués avant l’installation du
produit;
e. le produit a été mont
é par du personnel non qualifi
é ou sans suivre les
instructions de montage fourni et ne respecte donc pas les r
ègles de l’art;
f. les défauts sont imputables à l’utilisation ou au traitement inapproprié du
produit;
g. les défauts sont dus
à une maintenance absente ou inad
équate;
h. les défauts proviennent de conditions ambiantes agressives, air salin
et/ou agents externes comme des dép
ôts de calcaire ou des alt
érations
dues à la glace et/ou sable, détritus, scories ferreuses, impuretés de
tout gendre et/ou corps pr
ésents dans les canalisations et/ou dans
l’eau ou bien les défauts sont dus
à des coups de foudre, surtensions et
surintensités, alimentation
électrique insuffisante ou irrégulière (robinets
électroniques) ;
i. la détérioration de la surface est imputable
à l’utilisation de produits
de nettoyage agressifs contenant des acides ou des substances
abrasives, produits anticalcaires, produits détergents en poudre,
javel, acide muriatique, acide acétique ou vinaigre, acide sulfurique,
produits
à base de sodium, acide formique, acétone et trichlor
éthylène
ou si la détérioration est due à : teinture pour cheveux, désinfectants
domestiques, substances pour nettoyer l’argent ou produits
c
éramiques. La durée des finitions est aussi détermin
ée par le bon soin
et la délicatesse d’utilisation de la part de l’utilisateur. Il est fortement
recommandé de nettoyer les surfaces avec de l’eau et du savon, en
utilisant un chiffon doux;
La garantie se limite
à la réparation ou au remplacement des produits
défectueux avec l’exclusion absolue de toute responsabilit
é pour les
dommages causés aux personnes, choses ou animaux, directement ou
indirectement, par l’utilisation du produit, r
ésultant de la suspension de
l’utilisation ou du mauvais fonctionnement du produit. En outre, la garantie
exclut les remboursements relatifs au montage ou démontage du produit,
frais de déplacement et coûts des interventions techniques effectu
ées par
du personnel autoris
é.
10. Retours de marchandise: Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. s’engage
à
remplacer la marchandise d
éfectueuse uniquement si elle sera rendue en
bonnes conditions et conditionnée dans les emballages d’origine comme
indiqué ci-dessous :
a. les retours devront être préalablement autoris
és par Rubinetterie F.lli
Frattini S.p.A. en renseignant le formulaire qu’il faut demander à l’adresse
e-mail : ordini@frattini.it
b. chaque autorisation au retour de marchandises sera identifi
ée par un
numéro de réf
érence, tous les produits dont le retour a été autorisé seront
envoyés à la charge de l’expéditeur.
c. on ne tiendra pas compte:
des retours emball
és de mani
ère inappropriée pour éviter des dommages
pendant le transport, des produits d
émont
és, des produits sales.
Rubinetterie F.lli Frattini examinera chaque cas et évaluera s’il existe
les conditions pour activer la pr
ésente garantie, en se réservant le droit
de refuser la r
éparation ou le remplacement s’il y a des raisons pour
l’exclusion.
Si les défauts déclarés dans le formulaire ne sont pas constatés, la
Vendeuse le communiquera
à l’Acheteur et les produits resteront
à
disposition pendant 30 jours à compter de la date de la communication. À
l’expiration du délai de 30 jours, les produits seront mis à la ferraille.
11. L’Acheteur reconnaît que l’entreprise, l’enseigne et les marques, et en
tout état de cause tout droit de propri
été industrielle, déposées, utilisées
et/ou attribuables
à Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A., sont la propriété
exclusive de celle-ci. L’Acheteur ne pourra pas réclamer des droits ou
des propriétés sur l’entreprise, l’enseigne, les marques, et en tout
état de
cause tout droit de propri
été industrielle, dont l’utilisation est interdite de
quelque mani
ère et sous quelque forme que ce soit,
à titre d’exemple non
exhaustif, sur des produits, catalogues et brochures, au niveau publicitaire
et promotionnel, sur Internet et les r
éseaux sociaux, sans l’autorisation
écrite préalable de Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A., et cela ni directement,
ni indirectement par personne, soci
été et/ou établissement interposé,
L’utilisation hors ligne et en ligne des droits de propriété industrielle et
notamment des marques attribuées à Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A.,
de même que les textes, les
fiches de description, les images (même
photographiques), les contenus audio et vid
éo, les illustrations des
produits (ci-apr
ès conjointement définis, pour faire court, comme «
Graphisme des produits ») qui sont transmis par Rubinetterie F.lli Frattini
S.p.A. – ou de toute mani
ère achetés par l’Acheteur – dans le seul but
de permettre la revente des susdits produits, de la part de l’Acheteur
lui-m
ême, lorsque cela est autorisé, aura lieu conformément aux
r
églementations en vigueur, y compris celles en mati
ère de propri
été
intellectuelle et industrielle et celles en matière de publicité.
Les marques, les images (même photographiques) et les illustrations des
produits utilis
ées par l’Acheteur, aussi bien hors ligne qu’en ligne, devront
être accompagnées d’une indication spéci
fique dont il ressort qu’elles
sont la propriété de Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A..
L’utilisation, si celle-ci est autoris
ée, aussi bien hors ligne qu’en ligne, de
la marque Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. de la part de l’Acheteur devra
toujours respecter la police de caract
ère, les tailles, les proportions, les
couleurs et le graphisme indiqu
és par Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A
Sans pr
éjudice de ce qui précède, pour ce qui concerne l’utilisation en
ligne de la marque Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. et du Graphisme des
produits commercialisés par Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. sur les pages
Facebook, Instagram, Twitter, Linkdin et/ou d’autres r
éseaux sociaux
de l’Acheteur, celui-ci s’engage par ailleurs
à respecter les prescriptions
suivantes:
- la marque et le Graphisme des produits (et, de toute manière, n’importe
quelle dénomination, image et/ou texte qui identifie la société ou les
produits commercialisés par celle-ci) devront
être indiqu
és sur les pages
des réseaux sociaux du Revendeur de manière appropriée et ad
équate
au prestige des produits fabriqués et commercialisés par Rubinetterie F.lli
Frattini S.p.A.;
- avec la signature pour acceptation des pr
ésentes Conditions G
énérales
de Vente, l’Acheteur s’engage
à surveiller étroitement les pages de ses
r
éseaux sociaux pour
éviter la publication et/ou la présence sur ces pages
d’
éventuels commentaires et/ou autres contenus (par exemple audio et/
ou vid
éo) dénigrants, diffamatoires, discriminatoires, injurieux, offensants
et/ou obsc
ènes et, en particulier, d’
éventuels posts, commentaires et/
ou contenus pouvant, directement ou indirectement, porter atteinte au
prestige de la marque Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. et/ou porter pr
éjudice
aux produits et
à l’image de Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. En cas de
publication de tels commentaires et/ou contenus, l’Acheteur s’engage
à prendre des mesures immédiates a
fin que lesdits commentaires et/
ou contenus soient rapidement
éliminés et/ou bloqués sur les pages de
ses r
éseaux sociaux et à informer immédiatement Rubinetterie F.lli Frattini
S.p.A sur ce qui s’est passé a
fin qu’elle puisse entreprendre toutes les
initiatives qu’elle estime utiles.
Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. se réserve, dans tous les cas, la faculté de
r
évoquer, à tout moment et sans pr
éavis, par simple communication écrite
envoyée
à l’Acheteur, les autorisations accordées
à l’Acheteur pour les
utilisations hors ligne et/ou en ligne du Graphisme des produits et de la
marque Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A.
12. Tribunal comp
étent: tout différend relatif à l’application, l’exécution
ou l’interpr
étation du contrat et/ou des présentes Conditions Générales de
vente sera de comp
étence exclusive du Tribunal de Novare.
Rubinetterie F.lli Frattini SpA se reserve le droit d’apporter a sa propre discretion changements aux produits, aux donnes techniques et aux
informations commerciales. Les images sur le catalogue sont indicatives du produit et pas engageantes.
