Rubinetterie Fratelli Frattini

CONDITIONS G

ÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet: les pr

ésentes Conditions Générales de Vente s’appliquent

à

tous les contrats de vente intervenus entre Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A.

é

finie aussi Vendeuse et ses propres clients définis aussi Acheteurs, sauf

accord contraire

écrit entre les parties. Par conséquent, des conditions de

vente d

érogatoires aux présentes dispositions n’auront aucun effet si elles

ne sont pas accompagnées d’un accord

écrit signé par les parties. Il est

précis

é que Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. ne pourra, en aucun cas, être

considér

ée comme li

ée par tout genre d’obligations et/ou engagements

pris et/ou d

éclarations faites par ses employés ou ses agents.

2. Commande: conform

ément aux pr

ésentes Conditions G

énérales

de Vente, le contrat de vente sera consid

ér

é comme conclu et, en tant

que tel, efficace et contraignant entre les parties, d

ès que Rubinetterie

F.lli Frattini S.p.A, apr

ès avoir reçu la commande du client, donnera

con

firmation au client en lui envoyant la Confirmation de Vente. Après

avoir con

firm

é la commande, si la Vendeuse prend connaissance de

prot

êts, séquestres, saisies et, en g

én

éral, d’actes préjudiciables imputés

à l’Acheteur ou qu’il devient notoire que l’Acheteur se trouve en conditions

de difficult

é financière, la Vendeuse pourra, à son choix, suspendre le

contrat et exiger des garanties particuli

ères ou résoudre le contrat pour

manquement de la part de l’Acheteur, aux termes de l’art. 1456 c.c,

à travers une communication envoy

ée par lettre recommandée AR ou

courrier

électronique certi

fié. Toutes les offres de la Vendeuse directes

et indirectes s’entendent sans engagement et sous r

éserve de vente

préalable.

3. Prix: les prix unitaires de vente présents dans la liste des prix sont

hors taxe et exprim

és en euros. Les prix s’entendent appliqués pour une

marchandise livrée franco usine Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. de San

Maurizio d’Opaglio. Les prix indiqués sont soumis

à des variations et ne

peuvent pas

être consid

ér

és contraignants pour de futures commandes.

La marchandise est vendue au prix en vigueur à la date d’envoi de la

con

firmation de commande.

Si l’Acheteur d

écide de ne pas recevoir les produits

à la date convenue

de mise

à disposition et livraison ou bien si la mise

à disposition ou la

livraison effective n’a pas ét

é effectuée pour des causes ne dépendant

pas de la volont

é de la Vendeuse, les prix,

à moins que cela ne soit

éjà prévu dans la commande, seront soumis aux variations de la liste

des prix de Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. et, de toute mani

ère, aux

variations matérielles et de la main d’œuvre survenues

à partir de la mise

à disposition des produits jusqu’au jour où l’Acheteur retirera les produits.

Les taxes, les imp

ôts et les frais relatifs

à l’émission d’effets bancaires ou

l’éventuelle régularisation du contrat sont à la charge de l’Acheteur.

5. Livraison: les délais de livraison sont fournis

à titre indicatif et ne

constituent pas une condition essentielle. L’inobservation de la part

de Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. des délais de livraison indiqu

és, ne

donne pas droit à l’Acheteur d’annuler la commande, de diff

érer les

paiements ou de réclamer des indemnit

és, d’effectuer des op

érations de

compensation, de demander des sanctions ou des dommages de tout

type. Dans tous les cas, Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. sera déchargée de

toute responsabilit

é au cas où l’inobservation des délais de livraison serait

due à des cas de force majeure (

à titre d’exemple, manque de mati

ères

premi

ères, pannes des

équipements, grèves, lock-outs, interruptions

ou retards dans les transports), au non-respect de la part de l’Acheteur

des d

élais de paiement, à des demandes de l’Acheteur de modi

fier la

commande et/ou de varier les types et/ou quantit

é de produits, à des

prorogations et/ou des reports relatifs aux d

élais de livraison convenus par

écrit.

5. Mode de livraison: la marchandise voyage aux risques et p

érils de

l’Acheteur même si l’exp

édition est effectuée franco de port ; Rubinetterie

F.lli Frattini S.p.A. d

écline toute responsabilité pour les retards, les

éfauts, les pannes, les ruptures, les dommages ou les bosses causés

directement ou indirectement par le transporteur. L’exp

édition sera

effectuée de la mani

ère qui sera jug

ée la plus appropriée, sans que celui

puisse donner lieu

à des r

éclamations de tout type.

Les emballages sont factur

és au prix co

ûtant et s’entendent sans retour

; ils sont exécut

és par du personnel sp

écialisé avec des syst

èmes

habituels, selon la qualit

é de la marchandise, sans prise de responsabilit

é

en cas d’utilisation non appropri

ée de l’emballage. Étant donné que

chaque exp

édition est ex

écut

ée au nom et

à la demande de l’Acheteur,

aucun virement, remplacement et/ou cr

édit ne sera reconnu ou accord

é

pour des bosses, ruptures ou autre. Toute demande ou contestation de

la part du destinataire concernant ce qui précède, et m

ême en cas de

retards ou malentendus, doit

être adressée directement aux transporteurs

responsables. La véri

fication de la marchandise doit être effectuée par

l’Acheteur au moment de la livraison et toute r

éclamation à ce sujet

ne sera prise en consid

ération que si elle sera communiquée par lettre

recommand

ée et/ou courrier électronique certifi

é, dans les huit jours à

compter de la date de r

éception de la marchandise.

6. Conditions et modalit

és de paiement: les modalités et les

conditions de paiement sont convenues

à l’avance dans la commande

de l’Acheteur puis indiquées dans la facture et doivent

être considérées

comme imp

ératives. Tout changement n’ayant pas été pr

éalablement

et expressément convenu par

écrit ne sera pas accepté. Les paiements

des factures ne sont lib

ératoires que s’ils sont exécut

és au domicile de la

Vendeuse à San Maurizio d’Opaglio, sauf accords sp

éciaux de paiements

à terme. Tout autre paiement, n

éanmoins effectué, sera aux risques, p

érils

et frais de l’Acheteur.

En cas de retard de paiement, l’Acheteur devra verser à Rubinetterie F.lli

Frattini S.p.A. un intér

êt moratoire

égal au taux d’int

ér

êt de la Banque

Centrale Européenne, avec majoration, conform

ément à l’Art. 5 du

D.Lgs n.231/2002. L’acceptation d’effets ou de ch

èques payables sur

d’autres places bancaires est un avantage exclusif accord

é à l’Acheteur

et ne constitue pas une d

érogation à ce qui précède, à savoir que les

paiements ne sont valides et libératoires que s’ils sont exécutés au

domicile de la Vendeuse. Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. se réserve le droit

de suspendre les livraisons ou d’annuler les

éventuelles commandes d

éjà

acceptées dans le cas où les paiements ne seraient pas effectués dans

les délais

établis, sans préjudice de toute autre action pour protéger ses

propres int

érêts. Les éventuelles contestations de tout genre ne donnent

aucun droit

à différer ou suspendre les paiements. Les marchandises

livrées à l’Acheteur restent la propriété de Rubinetterie F.lli Frattini SPA

jusqu’au paiement total des montants convenus.

7. Catalogues et illustrations: les illustrations

figurant dans les

catalogues, les d

épliants, les annonces publicitaires, le mat

ériel illustratif

en g

énéral et dans le site web de Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. ont

pour but de présenter et d

écrire les divers articles et ne constituent pas

l’obligation d’une

fidèle reproduction. Par conséquent, Rubinetterie F.lli

Frattini S.p.A. est dégag

ée de toute responsabilit

é et/ou obligation à ce

sujet. Rubinetterie F.lli Frattini SpA se r

éserve le droit unilatéral et sans

l’obligation de pr

éavis d’apporter, à sa seule discr

étion, des modifications

aux produits, aux donn

ées techniques pour optimiser la production, sans

l’obligation de modi

fier ou remplacer les produits fournis précédemment

ou en cours de commande, et aux informations commerciales. Les

images, les d

étails et les mesures indiquées pour le produit sont

seulement indicatives et ne sont pas contraignantes.

8. Mat

ériel: tous les produits sont soumis par Rubinetterie F.lli Frattini

S.p.A.

à une véri

fication et contrôlés avant d’être mis en vente. En cas

d’erreurs ou de d

éfauts de fabrication dénoncés par lettre recommandée

et/ou courrier

électronique certifié dans les huit jours à compter de la

date de livraison et reconnus comme tels par Rubinetterie F.lli Frattini

S.p.A., celle-ci s’engage à remplacer gratuitement les marchandises

défectueuses le plus rapidement possible, franco usine de l’Acheteur, qui

devra rendre la marchandise d

éfectueuse franco de frais d’expédition,

à l’usine de San Maurizio d’Opaglio. Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A.

se réserve d’accepter le retour de marchandise uniquement si le

remplacement a

été préalablement autorisé.

9. Garantie: tous les produits Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. sont

rigoureusement essay

és, testés et réceptionn

és avant d’être mis en vente

; la conformit

é aux spécifications est garantie pour une p

ériode de 5 ans

à partir de la premi

ère date d’achat. Les produits du catalogue en

finitions

diff

érentes du chrome sont garantis pour une période de 2 ans.

La garantie pour d

éfaut de matériau ou d’usinage/fabrication attribuables

à la production comprend les défauts suivants : fusion, porosit

é,

chromage ou fonctionnalit

é.

La garantie comprend aussi la r

éparation ou le remplacement d’une pi

èce

jugée d

éfectueuse après v

érification de la part des techniciens autorisés

par Rubinetterie F.lli Frattini S.p.A. et sur présentation du coupon de

contrôle et de la documentation

fiscale appropriée (facture ou ticket de

caisse) prouvant la date d’achat.

CONDITIONS G

ÉNÉRALES DE VENTE

ÉDITION 2024.1 - La pr

ésente liste des prix annule et remplace les préc

édentes.