Ceramica Fondovalle

condizioni generali di vendita

General terms of sale | Conditions generales de vente | Allgemeine verkaufsbedingungen

1. Réglementation Contractuelle

Sous réserve de modifications ou de dérogations éventuelles établies par

écrit, les présentes conditions générales règlementent tous les contrats

de vente entre notre société et l’acheteur, c’est-à-dire le contrat conclu

avec l’acceptation de la présente commande et tout contrat futur relatif

aux fournitures des produits de notre société commandés à l’occasion

de commandes successives et distinctes. Les variations des conditions

générales de vente, les offres, les transactions, les crédits et les ristournes de

la part de nos Agents ou autres intermédiaires, ne sont pas valables s’ils n’ont

pas été acceptés par écrit par notre siège, et ils sont quoi qu’il en soit limités

aux contrats auxquels ils se réfèrent.

2. Objet de la Fourniture

La fourniture comprend uniquement les prestations, le matériel et les

quantités spécifiées dans notre confirmation de commande ou dans d’autres

communications écrites provenant de nos bureaux. Le texte de notre

confirmation de commande prévaudra toujours sur le texte non conforme de

l’éventuelle offre ou de la commande. L’exécution partielle de la commande

sans confirmation préalable n’exprime pas notre approbation relative à toute

la commande, mais elle représente une approbation partielle concernant la

marchandise livrée. Dans ce cas, la remise de la marchandise au transporteur

équivaudra à l’acceptation de la part de l’acheteur de la nouvelle proposition

de contrat.

3. Confirmation de Commande

Si notre confirmation de commande présente des différences au niveau

des différents éléments qui la constituent par rapport aux accords et aux

commandes, l’acheteur qui n’a pas contesté ces différences par lettre

recommandée expédiée dans un délai de 10 jours à compter de la réception

de la confirmation, est tenu de l’accepter telle qu’elle a été rédigée.

4. Livraisons

La marchandise est généralement livrée “franco-entrepôts Ceramica

Fondovalle”, même si elle a été vendue “franco destinataire” ou “franco

domicile de l’acheteur”, elle est transportée aux risques et périls de ce dernier

et toute responsabilité de notre part prend fin avec la remise au transporteur,

envers lequel l’acheteur - après avoir effectué les vérifications nécessaires

- devra présenter les éventuelles réclamations. La préparation de la

marchandise, à condition qu’elle soit disponible au moment de la commande,

et sans préjudice du contenu du point 1, ne pourra pas être demandée avant

trois jours ouvrables à compter de la réception de la commande de notre

part. Les expéditions maritimes et terrestres concernant les fournitures

à l’étranger, sont effectuées en fonction des conditions choisies au fur et

à mesure, indiquées dans les “Incoterms” approuvés par la Chambre de

Commerce Internationale en 1990 et successifs.

5. Délais de Livraison

Les délais de livraison prennent effet à compter du jour de la conclusion

du contrat et, sauf accord écrit spécifique, ils sont réputés non strictement

contraignants. S’ils sont exprimés en nombre de jours, ils se réfèrent à des

jours ouvrables.

En cas de retard de livraison, même partiel, l’Acheteur aura le droit d’annuler

uniquement la partie de la commande relative à la marchandise non livrée en

le communiquant à Ceramica Fondovalle Spa par lettre recommandée avec

avis de réception dans un délai de 45 jours à compter de l’échéance du délai.

Toutefois, cette communication n’aura aucun effet si Ceramica Fondovalle

Spa livre tous les produits commandés dans un délai de 30 jours ouvrables à

compter de la réception de la communication. Ceramica fondovalle Spa est

quoi qu’il en soit déchargée de toute responsabilité en cas de dommages

dérivant d’un retard ou d’une livraison manquée (totale ou partielle) de la

marchandise, sauf en cas de dol ou de faute grave. En cas de modifications

du contrat, le délai reste prorogé pour une période égale à celui établi au

départ. Toute cause de force majeure suspend l’échéance du délai pendant

toute la durée de la cause.

6. Paiements

Le lieu de paiement est fixé en notre siège Administratif à Torre Maina,

Maranello (Modène) également en cas d’émission de traites ou de reçus

bancaires, ou de délivrance d’effets de change : toute dérogation éventuelle

à ce qui précède ne sera valable que si nous y avons consenti par écrit. Pour

le fournisseur de matériel d’un montant inférieur à 1000 euros, on émettra un

reçu bancaire avec échéance à 60 j. à compter de la date de la facture, TTC,

indépendamment des conditions normales réservées à l’acheteur. Pour les

paiements prévus en plusieurs échéances, le montant de la TVA sera quoi

qu’il en soit encaissé moyennant un reçu bancaire avec échéance à 30 jours

à compter de la facture. Le retard du paiement, même partiel, de nos factures

outre l’échéance convenue, donnera lieu, tel que le prévoit la loi italienne, à

l’échéance immédiate des intérêts de retard, calculés au taux annuel de 8 %.

En outre, le non-paiement ou le paiement retardé, même partiel, des factures,

- pour quelque raison que ce soit - nous donnera le droit, sans préjudice

de toute autre initiative, de prétendre le paiement anticipé des fournitures

restantes. Le non-paiement ou le paiement retardé, même partiel, du prix ou

de la contrepartie dans les délais établis constitue une cause de résiliation

en vertu de l’art. 1456 du Code Civil italien, du contrat auquel il se réfère et

justifie quoi qu’il en soit, en vertu de l’art. 1460 du Code Civil italien, le refus

d’accomplir d’autres obligations contractuelles éventuelles et l’annulation du

traitement des autres commandes éventuelles en cours, sans que l’acheteur

ne puisse avancer de prétentions de rétribution, d’indemnisation ou autre.

7. Solve et Repete

Aucune exception, sauf celle de la nullité, de l’annulabilité et la résiliation

du contrat, ne peut être opposée à l’acheteur, afin de retarder ou d’éviter le

paiement.

8. Réserve de Propriété

Si, en vertu d’accords contractuels, le paiement doit être effectué -

entièrement ou en partie - après la livraison, les produits livrés restent notre

propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

9. Garantie et clause compromissoire correspondante

Notre matériel est garanti conforme aux normes UNI-DIN-EN actuellement

en vigueur. Notre garantie est limitée au matériel de premier choix, avec

une tolérance d’environ 5 %. Toute garantie couvrant les vices reste donc

expressément exclue pour le matériel de deuxième et troisième choix

ou de stock et pour les lots occasionnels. Les collections de Ceramica

Fondovalle peuvent subir des variations chromatiques telles qu’on l’indique

expressément dans nos catalogues. Contrôler et mélanger le matériel avant

la pose. Aucune contestation ne sera acceptée concernant le matériel posé.

Les éventuelles réclamations et contestations devront être notifiées, sous

peine de déchéance, par lettre recommandée, uniquement en notre Siège

Administratif de Torre Maina, avant la pose du matériel et quoi qu’il en soit

dans un délai impératif de 8 jours à compter de la réception du matériel et

quoi qu’il en soit avant sa vente successive à des tiers. La pose du matériel

détermine la déchéance de toute action contre des vices manifestes et

cachés, impliquant le renoncement implicite à la garantie visée à l’art. 1490

du Code Civil italien. Les différences de tonalité ne peuvent pas être déclarées

comme un défaut du matériel. Quoi qu’il en soit, notre garantie comprend

uniquement le remplacement du matériel défectueux, toute autre obligation

étant exclue. D’éventuelles contestations relatives au matériel ne donneront

pas le droit à l’Acheteur de suspendre ou de retarder entièrement ou en partie

le paiement dans les délais convenus, en vertu de l’article 7. Toute question

relative à la constatation des défauts, au droit à la garantie, à la détermination

du dommage et à sa quantification ne pouvant pas être résolue à l’amiable

entre les parties sera déférée à l’arbitrage libre d’un arbitre unique, qui sera

constitué et qui se déroulera suivant le règlement de la Chambre d’Arbitrage

institué au Centre Céramique de Bologne que les parties déclarent accepter

sans conditions et sans appel.

10. Tribunal Compétent

Sans préjudice des dispositions du point 9, le tribunal exclusivement

compétent pour toutes les controverses est celui de Modène.

11. Efficacité de chaque condition

Les conditions générales de vente indiquée ci-dessus ne sont en aucun cas

des clauses de pur style. Elles sont effectives et représentent fidèlement la

volonté de négociation des parties.

1. Vertragliche Vorschriften

Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen, unter dem Vorbehalt

eventueller schriftlich vereinbarter Änderungen oder Ausnahmen, regeln

alle Kaufverträge zwischen uns und dem Käufer, d.h. sowohl den mit der

Annahme des vorliegenden Auftrags abgeschlossenen Vertrag als auch jeden

zukünftigen Vertrag für die Lieferungen der Produkte unserer Gesellschaft,

die mit anschließenden und getrennten Bestellungen bestellt wurden. Die

Änderungen der Allgemeinen Geschäftsbedingungen, die Angebote, die

Geschäfte, die Gutschriften oder die Rabatte unserer Agenten oder anderer

Vermittler sind ungültig, wenn sie nicht schriftlich von unserer Gesellschaft

akzeptiert wurden und sind auf jeden Fall auf die Verträge beschränkt, auf die

sie sich beziehen.

2. Liefergegenstand

Die Lieferung enthält ausschließlich die Leistungen, die Materialien und

Mengen, die in unserer Auftragsbestätigung oder anderen, von uns

kommenden Mitteilung angegeben sind. Der Text unserer Auftragsbestätigung

hat auf jeden Fall Vorrang im Vergleich zum abweichenden Text des

eventuellen Angebots oder der Bestellung. Die Teilabwicklung des Auftrags,

ohne eine vorherige Bestätigung, stellt nicht unsere Annahme des gesamten

Auftrags dar, sondern die Teilannahme für die gelieferte Ware. In diesem

Fall ist die Übergabe der Ware an den Spediteur gleichbedeutend mit der

Annahme seitens des Käufers des neuen Vertragsvorschlags.

3. Auftragsbestätigung

Sollten in unserer Auftragsbestätigung Unterschiede bei den einzelnen

Elementen, aus denen sie besteht, im Vergleich zu den Vereinbarungen

oder Bestellungen vorhanden sein, muss der Käufer, der diese Unterschiede

nicht innerhalb von zehn Tagen nach Eingang der Auftragsbestätigung per

Einschreiben reklamiert hat, die Auftragsbestätigung so akzeptieren, wie sie

ausgestellt wurde.

4. Lieferungen

Die Ware wird in der Regel “ab Lager Ceramica Fondovalle” geliefert, selbst

wenn sie “frei Empfangsort” oder “frei Domizil des Käufers” verkauft wurde,

und wird auf Risiko und Gefahr des Käufers transportiert und jede Haftung

unsererseits endet mit der Übergabe an den Spediteur. Bei diesem muss

der Käufer - nach Durchführung angemessener Kontrollen - eventuelle

Reklamationen anmelden. Die Bereitstellung der Ware, vorausgesetzt,

dass sie im Moment der Bestellung verfügbar ist, und unter dem im Punkt

1 vorgesehenen Vorbehalt, kann nicht vor Ablauf von 3 Arbeitstagen nach

Auftragseingang bei uns verlangt werden. Der Versand per Seefracht oder per

Lkw bei Lieferungen ins Ausland wird auf der Grundlage der jeweils gewählten

Bedingungen vorgenommen, die in den “Incoterms” aufgeführt sind, welche

im Jahre 1990 und den anschließenden Jahren von der Internationalen

Handelskammer verabschiedet wurden.

5. Lieferzeiten

Die Lieferzeiten beginnen am Tag des Vertragsabschlusses und sind, außer

bei ausdrücklichen schriftlichen Vereinbarungen, als nicht streng bindend

anzusehen. Wenn sie in einer Anzahl von Tagen ausgedrückt werden,

beziehen sie sich auf Arbeitstage. Bei einer auch teilweisen Verspätung der

Lieferung darf der Käufer ausschließlich den Teil des Auftrags annullieren,

der die nicht gelieferte Ware betrifft und muss die Fa. Ceramica Fondovalle

Spa per Einschreiben mit Rückschien innerhalb von 45 Tagen nach Ablauf

des Termins darüber benachrichtigen. Diese Mitteilung wird aber keine

Auswirkung haben, wenn die Fa. Ceramica Fondovalle Spa innerhalb von 30

Arbeitstagen nach Eingang der Mitteilung alle bestellten Produkte ausliefert.

Es ist auf jeden Fall jegliche Haftung seitens der Fa. Ceramica Fondovalle

Spa ausgeschlossen für Schäden, die durch die verspätete oder fehlende

Lieferung (gesamt oder zum Teil) der Ware verursacht werden, außer in Fällen

von Vorsatz oder grob fehlerhaftem Verhalten. Wenn Änderungen am Vertrag

vorgenommen wurden, wird der Termin um den gleichen Zeitraum verlängert,

der anfänglich vereinbart worden ist. Jeder Fall von höherer Gewalt unterbricht

den Ablauf des Termins für den gesamten Zeitraum, in dem die höhere Gewalt

vorhanden ist.

6. Zahlungen

Der Zahlungsort ist unser Verwaltungssitz in Torre Maina, Maranello (MO),

auch bei Ausstellung von Tratten oder bei Bankeinzügen bzw. bei Ausstellung

von Wechseln. Eventuelle Ausnahmen vom o.g. Punkt sind nur nach

schriftlicher Genehmigung von uns gültig. Für Materiallieferungen mit einem

Betrag unter 1.000 Euro wird eine Bankeinzugsermächtigung, mit einer Frist

von 60 Tagen nach Rechnungsdatum, einschließlich MwSt., ausgestellt,

unabhängig von den normalen, dem Käufer gewährten Bedingungen. Bei

Zahlungen für die mehrere Raten vorgesehen sind, wird der Betrag der

Mehrwertsteuer auf jeden Fall über den Bankeinzug, mit einer Frist von 30

Tagen nach Rechnungsdatum, eingezogen. Die verspätete Zahlung, auch

nur zum Teil, unserer Rechnungen, über das Verfalldatum hinaus, führt, wie

gesetzliche vorgesehen, zur unverzüglichen Belastung der Verzugszinsen,

die mit einem Prozentsatz von 8%/Jahr berechnet werden. Die fehlende

oder verspätete Zahlung, auch nur zum Teil, der Rechnungen - aus gleich

welchem Grund - gibt uns das Recht, unter dem Vorbehalt weiterer Initiativen,

die Vorauszahlung der verbleibenden Lieferungen zu verlangen. Die fehlende

oder verspätete Zahlung, auch nur zum Teil, des Preises oder des Betrags

innerhalb der vereinbarten Fristen bewirkt nach Art. 1456 ital. BGB die

Auflösung des Vertrags, auf den sich die Zahlung bezieht, und rechtfertigt auf

jeden Fall nach Art. 1460 ital. BGB die Verweigerung der Erfüllung eventueller

weiterer Vertragspflichten und die Annullierung der Auslieferung weiterer,

laufender Bestellungen, ohne dass der Käufer Entschädigungen, Ersatz oder

ähnliches fordern kann.

7. Solve et Repete

Keine Ausnahme, außer bei Nichtigkeit, Annullierbarkeit oder Rücktritt vom

Vertrag, kann vom Käufer geltend gemacht werden, um die Zahlung zu

verzögern oder zu vermeiden.

8. Eigentumsvorbehalt

Wenn die Zahlung aufgrund von vertraglichen Vereinbarungen - ganz oder

zum Teil - nach der Lieferung ausgeführt werden muss, bleiben die gelieferten

Produkte unser Eigentum bis zu vollständigen Bezahlung des Preises.

9. Garantie und entsprechende Schiedsklausel

Unser Material wird in Bezug auf die Konformität mit den derzeit gültigen UNI-

DIN-EN-Normen garantiert. Unsere Garantie ist auf das Material der ersten

Wahl begrenzt, mit einer Toleranz von ca. 5%. Gleich welche Garantie gegen

Mängel ist deshalb ausdrücklich für das Material der zweiten und dritten

Wahl oder das Stockmaterial und für Sonderangebote ausgeschlossen. Bei

den Kollektionen der Ceramica Fondovalle handelt es sich um Material, das

chromatischen Veränderungen unterliegt, so wie es ausdrücklich in unseren

Katalogen angegeben ist. Vor der Verlegung muss das Material kontrolliert

und gemischt werden. Reklamationen für bereits verlegtes Material werden

nicht akzeptiert. Eventuelle Reklamationen und Beanstandungen müssen,

bei sonstigem Verfall, innerhalb einer unwiderruflichen Frist von 8 Tagen

nach Materialempfang und auf jeden Fall vor Weiterverkauf an Dritte, per

Einschrieben, ausschließlich an unseren Verwaltungssitz in Torre Maina

gemeldet werden. Die Verlegung des Materials bewirkt den Verfall des

Mängelrügerechts für offensichtliche oder versteckte Mängel und stellt

den ausdrücklichen Verzicht auf die Garantie nach Art. 1490 ital. BGB

dar. Die Unterschiede in den Farben können nicht als Materialmangel

reklamiert werden. Auf jeden Fall sieht unsere Garantie ausschließlich

den Austausch des als defekt angesehenen Materials vor, mit Ausschluss

jeder weiteren und anderen Verpflichtung. Eventuelle Reklamationen des

Materials berechtigen den Käufer nicht die innerhalb der vereinbarter Fristen

durchzuführende Zahlung, insgesamt oder zum Teil, einzustellen oder zu

verzögern, im Sinne des vorhergehenden Artikels 7. Jede Unstimmigkeit im

Zusammenhang mit der Feststellung der Mängel, dem Recht auf Garantie,

der Bestimmung des Schadens und seiner Quantifizierung, die nicht über

eine gütlich Einigung zwischen den Parteien beseitigt werden kann, wird

einem freien Schiedsspruch durch einem Schiedsrichter unterstellt, der

nach der Verordnung der beim Keramikzentrum in Bologna eingerichteten

Schiedskammer erfolgt. Die Parteien verpflichten sich, diesen Schiedsspruch

vorbehaltlos und unanfechtbar zu akzeptieren.

10. Zuständiger Gerichtsstand

Unbeschadet der im Punkt 9 enthaltenen Bedingungen ist der alleinig

zuständige Gerichtsstand für alle Streitfälle das Gericht Modena.

11. Effektivität jeder Bedingung

Die oben aufgeführten Allgemeinen Geschäftsbedingungen dürfen nicht als

reine Stilklauseln verstanden werden. Sie sind effektiv und stellten getreu die

Verhandlungsabsicht der Parteien dar.