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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
01) LIVRAISONS. Les marchandises sont vendues depart l’usine.
Le fournisseur “Scarabeo Ceramiche S.r.l” se réserve le droit d’envoyer une commande en sus d’une livraison en fonction
de la disponibilité du produit. Si les colis sont endommagés à la réception, le Client en fera mention sur le bordereau de
livraison et en informera le fournisseur dans les cinq jours à compter de la livraison des marchandises.
02) ACCEPTATION DES COMMANDES. Les commandes émises à l’attention de nos intermédiaires locaux, même si elles
sont dûment signées, devront au pr
éalable être acceptées par “Scarabeo Ceramiche S.r.l”.
03) RESPONSABILITES. Le fournisseur, moyennant autorisation préalable, acceptera uniquement les renvois de
marchandises jugées d
éfectueuses en raison de défaut de fabrication. La société veillera à rembourser au Client le prix
des marchandises renvoy
ées à l’exception des frais de renvoi ou procédera à l’échange des produits défectueux.
Toute autre disposition, indemnit
é ou tout autre dédommagement pour les dommages directs et indirects causés par
l’installation des marchandises défectueuses sont exclus.
04) DELAIS DE LIVRAISON. La date est purement indicative et n’est pas contractuelle. Les livraisons seront programmées
en fonction des exigences de nos Clients sans préjudice du fait que le fournisseur se réserve le droit de modifier le
programme des livraisons.
Le fournisseur décline toute responsabilit
é en cas de retard ou d’absence de livraison quelle qu’en soit la cause.
05) PAIEMENTS. Les délais de paiement
figurent sur la confirmation de commande.
Le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou annuler la livraison au cas où les paiements ne seraient pas effectués
avant la date d’échéance de la facture et selon les méthodes convenues. Les paiements seront réputés effectués par le
Client exclusivement à partir du moment o
ù le montant correspondant sera crédité sur le compte du fournisseur.
Les litiges quels qu’ils soient ne confèrent en aucun cas au Client le droit de suspendre les paiements échus.
Les commandes d’une valeur imposable inf
érieure à 250,00 EUR seront envoyées moyennant paiement à la livraison ou
après réception du paiement.
06) CESSION DE CREDIT. Scarabeo Ceramiche srl se réserve le droit de céder ou transférer, intégralement ou en partie,
les crédits dérivant des livraisons effectu
ées sans accord préalable du Client.
07) CONDITIONNEMENT. L’emballage peut
être effectué à l’aide de moyens traditionnels (palettes, boîtes, etc.).
Les emballages spécifiques
éventuellement utilisés seront mentionnés sur la confirmation de la commande.
Les frais sont à charge du Client (augmentation de 5 % pour palettes - boîtes).
08) RECLAMATIONS. Les lots seront réputés acceptés si aucune réclamation n’est envoyée dans les huit jours suivant la
réception des marchandises.
09) NUMEROS DE CODE. Les produits doivent
être classés en fonction de leur code d’identification.
10) CARACTERISTIQUES TECHNIQUES. “Scarabeo Ceramiche S.r.l.” se réserve le droit de modifier les caractéristiques
techniques des produits
à tout moment en vue d’améliorer les produits en question ou d’interrompre la production des
modèles à tout moment et sans pr
éavis.
11) TRIBUNAL COMPETENT. Le tribunal de Viterbo connaîtra des litiges éventuels entre “Scarabeo Ceramiche S.r.l.” et le Client.
12) LIVRAISON DES MARCHANDISES, SONT VENDUES DEPART USINE
13) E-COMMERCE.
Conformément à notre marque et nos politiques commerciales, toute personne ayant l’intention de proposer des ventes
par Internet (e-commerce) pour nos produits devra respecter les conditions suivantes :
a) réception d’une demande
écrite de l’intention d’effectuer des ventes par Internet (e-commerce) en précisant :
1) raison sociale (si diff
érente)
2) nom du site, adresse, adresse e-mail certi
fiée, personne de contact
3) annexe l’extrait du registre des entreprises
b) après l’évaluation interne, Scarabeo Ceramiche srl rédigera une autorisation écrite.
c) L’autorisation de Scarabeo Ceramiche srl concerne exclusivement le site figurant dans la demande. Pour les sites
connexes et/ou récents, il convient de r
éitérer la demande.
d) Seules les images provenant des catalogues officiels sont autorisées. Les autres images nécessiteront l’accord de
Scarabeo Ceramiche srl.
e) Le non-respect des accords impliquera l’interruption immédiate de toute livraison sans préavis de la part de Scarabeo
Ceramiche srl.
La présente liste des prix annule et remplace la précédente.
Les dimensions et les poids indiqués dans le présent catalogue sont approximatifs.
S
A
L
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S
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